Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [18/03/2025]
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes des produits disponibles sur le site internet Pressonnailsdesign, propriété de Alice Brunel (ci-après dénommée "la Société"), dont le siège social est situé au 76b rue de Carvin à Annœullin, sous le numéro SIRET 794 079 764 00013.
- Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sur notre site sont des press on nails. Les descriptions, photos, et informations fournies sur chaque produit sont les plus précises possible, cependant, elles ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent varier légèrement.
2. Commandes
Les commandes sont passées directement sur notre site internet. Pour passer une commande, le client doit remplir le formulaire d'achat et accepter les présentes conditions générales de vente. Toute commande validée par le client sur le site est considérée comme ferme et définitive. Une confirmation de commande sera envoyée par email.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont calculés séparément et ajoutés au total de la commande, sauf offre spéciale.
4. Modalités de paiement
Le paiement des produits s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), via Paypal, ou tout autre mode de paiement disponible sur le site. Le paiement est sécurisé par Stripe, garantissant ainsi la protection des informations bancaires du client.
5. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison renseignée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et de la destination.
Les délais de livraison sont estimés et commencent à courir à partir de la validation de la commande. Ces délais peuvent être modifiés en fonction des disponibilités des produits et des services de transport. En cas de retard important dans la livraison, le client sera informé par email.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client devra retourner les produits dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine, à ses frais.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou ouverts (pour des raisons d'hygiène et de sécurité).
7. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L. 217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil). En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité, le client pourra demander un échange ou un remboursement sous réserve que le produit soit retourné dans un délai de 30 jours suivant la réception.
8. Responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable en cas d'utilisation incorrecte des produits ou de défaillance des services de transport. Il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits avec ses besoins et de respecter les instructions d'utilisation et de soin des press on nails.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site pressonnailsdesign (textes, images, logos...) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Alice Brunel ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Société s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Ces données sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans le consentement du client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité :
11. Modification des conditions
La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur le site et entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir le tribunal compétent du lieu de livraison des produits ou celui de son domicile, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
En cas de litige, nous vous encourageons à contacter notre service client à l'adresse suivante : pressonnailsdesign@gmail.com.
Médiation des litiges de consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, notre entreprise adhère au Service du Médiateur de la consommation de la Société Médiation Professionnelle (SMP) dont les coordonnées sont les suivantes : 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
www.mediateur-consommation-smp.fr
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de notre service client (pressonnailsdesign@gmail.com), le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr